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Droits et devoirs des élèves

Pratique :
« Reporter un examen le jour de l’Aïd » ?

Nous apportons des réponses pratiques ou des éclairages aux témoignages publiés dans un hors-série de Charlie Hebdo. Dans cet article, retour sur la question des examens et des fêtes religieuses.

Pages 13-14 du hors-série de Charlie Hebdo, O., professeur en collège en banlieue parisienne, se scandalise du report d’un examen en lien avec une fête musulmane. « Comme le jour précis de l’Aïd dépend de la position de la Lune et n’est officiellement fixé que trois semaines à l’avance, tout examen malheureusement programmé ce même jour depuis de longue date est reporté ». Selon O., dans son établissement, « contester le report confessionnel d’un examen blanc renvoie à la vanité chrétienne : vous êtes seul, une bougie à la main, au milieu des ténèbres. » Il accuse ses collègues d’être « à l’image de la régression religieuse contemporaine » : ils et elles auraient « la tête qui marche à l’envers », revendiqueraient « l’égalité devant le calendrier grégorien » et ne maîtriseraient pas la définition de la laïcité. Il leur reproche implicitement d’acheter la paix sociale en tolérant ces reports d’examens, puisque les collègues seraient soulagés « que leur voiture ne soit pas incendiée par les grands frères de leurs élèves. »

La circulaire du 18 mai 2004, qui vise à l’application de la loi portant interdiction de signes ostensiblement religieux à l’école, encadre la pratique. Elle indique à la fin de sa deuxième section que « des autorisations d’absence doivent pouvoir être accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et dont les dates sont rappelées chaque année par une instruction publiée au B.O. En revanche, les demandes d’absence systématique ou prolongée doivent être refusées dès lors qu’elles sont incompatibles avec l’organisation de la scolarité. L’institution scolaire et universitaire, de son côté, doit prendre les dispositions nécessaires pour qu’aucun examen ni aucune épreuve importante ne soient organisés le jour de ces grandes fêtes religieuses. »

« Contester le report confessionnel d’un examen d’importance », comme le revendique O., ne renvoie donc pas à la « vanité chrétienne », mais bien à la remise en cause d’une disposition réglementaire existante. L’attention portée par l’institution scolaire à une fête religieuse non chrétienne est partie intégrante du régime juridique actuel de la laïcité. O. a le droit de ne pas être d’accord avec cette circulaire, mais il ne peut pas, sans falsifier le droit, affirmer que ses collègues ignorent la définition de la laïcité alors que son témoignage indique qu’elles et ils en respectent une disposition prévue par la réglementation.

Sur le plan pratique, le caractère « flottant » de la date de l’Aïd n’est pas un réel problème. L’hésitation porte sur une période de vingt-quatre heures. On sait que le Ramadan, à un jour près, se tiendra du 6 mai au 5 juin 2019, du 24 avril au 24 mai 2020 – car on sait depuis longtemps anticiper les cycles lunaires : l’astronomie a fait quelques progrès, ces derniers millénaires, notamment grâce à des savants musulmans…

D’une façon plus laïque, le ministère de la fonction publique diffuse chaque année un calendrier (facilement disponible par ailleurs)des fêtes religieuses qui autorisent les fonctionnaires, sous réserve que cela ne perturbe pas le service, à prendre à l’avance des congés (en accord avec la circulaire du 10 février 2012). Au sujet des trois fêtes musulmanes, mais aussi du Vesak (« fête du Bouddha »), cette circulaire précise : « Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence pourront être accordées, sur demande de l’agent, avec un décalage en plus ou en moins. » Si un chef de service d’une administration est capable de gérer à l’avance les congés de fonctionnaires en tenant compte de ce décalage de vingt-quatre heures, un établissement scolaire doit pouvoir éviter de programmer des examens d’importance afin de respecter la circulaire du 18 mai 2004.

Le problème peut se poser pour le baccalauréat, qui est un examen s’étalant sur une longue durée. En 2016, une polémique éclata lorsque le Service interacadémique des examens et concours (SIEC) d’Ile-de-France, demanda par circulaire d’anticiper d’éventuelles absences d’élèves musulman-es aux oraux de rattrapage du bac, le fin du jeûne du Ramadan tombant le premier jour de cette session (voir un article résumant l’affaire à ce lien). L’erreur du SIEC ne fut pas le rappel au cadre laïque et au droit des candidat-es, mais bien dans la demande faite aux centres d’examen d’anticiper les demandes de reports, donc de préjuger que les élèves musulman-es seraient forcément absent-es.

On conseillera donc à O. de s’informer sur le cadre juridique de la laïcité avant d’affirmer publiquement que ses collègues ne le respectent pas au point d’en ignorer la définition. On lui conseillera de même de renforcer sa culture religieuse, car la critique de la religion ne légitime pas d’utiliser des contre-vérités : les dates des fêtes musulmanes ne sont pas fixées trois semaines à l’avance (et les vanités sont avant tout des natures mortes, et non des portraits de personnes seules, une bougie à la main dans le noir). Enfin, on lui fera remarquer avec toute la bienveillance et la fermeté possibles qu’associer des actes de vandalisme comme des voitures incendiées à la religion de leurs auteurs, relève d’un obscurantisme raciste invalidé par toutes les enquêtes sociales sur ces phénomènes.

Il reste à s’interroger sur les objectifs de Charlie Hebdo : que vise la rédaction en publiant sans recul critique, réponse ou mise au point, un témoignage aussi peu informé sur le cadre effectif de la laïcité et les faits religieux ? Faire passer un avis personnel anticlérical et mal informé pour le droit existant ? Qu’y gagne le débat public ?

Pratique :
« Un appel à la prière sonne en classe sur un téléphone » ?

Nous apportons des réponses pratiques ou des éclairages aux témoignages publiés dans un hors-série de Charlie Hebdo. Dans cet article, retour sur le traitement laïque d’une perturbation sonore.

Page 38, S., professeur d’histoire-géo et d’EMC, énumère des « exemples concrets » d’atteintes à la laïcité. Le premier consiste en « un appel à la prière qui sonne sur le téléphone en classe car l’élève a ‘oublié’ d’éteindre son portable. Certes l’élève sera sanctionné (sur le fait que le téléphone a sonné…) mais le message est bien passé devant tous les élèves… »

La sonnerie d’un téléphone portable en classe est un incident gênant, mais très courant. Pour S., l’atteinte à la laïcité semble prouvée par la nature du bruit émanant du smartphone (un appel à la prière émanant d’une application spécialisée), mais aussi par les motivations de l’élève. Les guillemets dans le témoignage montrent que l’enseignant ne croit pas la version de l’élève qui aurait « oublié » d’éteindre le téléphone. S. estime par ailleurs que « le message est bien passé devant tous les élèves ». Sans qu’il ne précise quel serait ce message, on perçoit bien une accusation de prosélytisme que rien dans le témoignage ne vient étayer. S. semble par ailleurs reprocher à l’institution de n’avoir « sanctionné » l’élève que pour le dérangement de la sonnerie, non pour l’atteinte à la laïcité.

Or, face à la situation décrite, la laïcité implique précisément de ne pas tenir compte de la nature de la sonnerie. Aux yeux du règlement intérieur et des règles de vie de classe, il est indifférent que la sonnerie soit un appel à la prière, une notification d’un jeu, un appel de la famille ou le dernier morceau de Mylène Farmer. Le principe laïque de neutralité invite à ne pas traiter différemment la situation sous prétexte que la sonnerie aurait une vocation religieuse. Ce serait par ailleurs contre-productif, puisque cela pourrait donner l’impression aux autres élèves que d’autres perturbations sonores seraient moins graves, voire tolérées.

L’atteinte à la laïcité aurait été consommée si l’élève avait revendiqué un droit à perturber le cours avec une telle application parce que l’heure de la prière lui paraitrait plus importante que le respect du cours et du règlement intérieur. Mais tel n’est pas le cas, puisque l’élève affirme avoir oublié d’éteindre son téléphone et que rien ne permet de douter de sa bonne foi. On sait par exemple que ces applications, tout comme celles qui permettent de signaler aux malades chroniques l’heure d’une prise de traitements, peuvent sonner même quand le téléphone est éteint.

L’institution a donc eu raison de ne traiter l’incident que sous l’angle de la perturbation sonore. Pour prévenir de tels incidents, des rappels réguliers en début de séance demandant d’éteindre les portables et de désactiver les notifications automatiques peuvent être utiles. Et un débat sur l’utilisation des smartphones dans l’enceinte de l’établissement peut s’avérer plus efficace que de simples rappels au règlement intérieur, toujours nécessaires mais insuffisants.

On peut par exemple proposer plusieurs situations et demander si les élèves, à la place des enseignant-es, sanctionneraient la perturbation sonore, et pourquoi, selon que le téléphone sonne pour prévenir que sa grande sœur va accoucher, que l’heure de la prière arrive, qu’une occasion en or se trouve sur un site de vente de chaussures ou que la mise à jour d’un jeu est disponible et téléchargeable gratuitement seulement pendant une heure. Les discussions qui s’ensuivent permettent aux élèves d’exprimer leurs priorités, et à l’enseignant-e de justifier concrètement les choix de l’institution en matière de temps scolaire, donc de mieux les faire accepter.

Actualite :
15 Sep 2017 - Quand un principal de collège fait du respect de la laïcité un signe d’ «islamisme»

Le principal de collège à la retraite Bernard Ravet sort un livre, Principal de collège ou imam de la République ? Il entend alerter sur l’emprise croissante que prendrait un certain islam sur l’école de la Répulique, notamment dans les zones d’éducation prioritaire. Mise au point sur des propos peu respectueux de la laïcité.

Le principal de collège à la retraite Bernard Ravet sort un livre, Principal de collège ou imam de la République ? Il entend alerter sur l’emprise croissante que prendrait un certain islam sur l’école de la Répulique, notamment dans les zones d’éducation prioritaire. La journal La Provence publie un entretien avec ce fonctionnaire à la retraite. Après avoir reconnu que le problème central des établissements qu’il a connus est l’inégalité sociale – ce que nous soutenons nous-mêmes et qu’il réaffirmera ensuite, l’ancien principal enchaine approximations, erreurs et détournements de la laïcité, que nous entendons corriger :

– Interrogé sur la « poussée de l’islam dans les collèges », Bernard Ravet explique qu’ « on se retrouve dans une situation comme avant 1905 où l’école devait affirmer sa laïcité ». Or, l’école républicaine avait déjà « affirmé sa laïcité » deux décennies plus tôt. La loi de 1882 avec rendu l’instruction obligatoire et mis fin à l’enseignement religieux dans les établissements. La loi Goblet de 1886 avait laïcisé le personnel de l’Éducation nationale. La loi de 1905 ne fait que poursuivre la laïcisation de la société en mettant fin au régime des cultes reconnus. Par ailleurs, comparer avec l’islam d’aujourd’hui la place et le pouvoir qu’avaient au début du vingtième siècle l’Église catholique et son clergé centralisé, mériterait un peu plus que deux phrases expéditives pour pouvoir convaincre.

– Interrogé sur les signes qui laissent apercevoir une poussée de l’islamisme au collège, Bernad Ravet répond : « Le premier peut être de voir le nombre croissant de gamines arrivant avec un voile sur la tête qu’elles retirent avant de pénétrer dans l’établissement. C’est aussi, en période de ramadan, le nombre d’enfants qui ne mangent plus à la cantine. Et, d’une manière plus générale, tous ces enfants qui refusent de manger parce que la viande n’est pas abattue rituellement. »

Or des « gamines » portant le voile et le retirant avant de pénéter dans l’établissement ne font que respecter le cadre laïque actuel. La loi de 1905 assure la liberté de conscience et n’interdit pas qu’on pratique sa foi de façon visible dans l’espace public. Ces enfants ont donc le droit de porter le voile dans la rue. La loi de 2004 interdit dans l’enceinte scolaire le port de signe par lequel un-e élève pourrait manifester ostensiblement sa religion, et ces élèves ont donc le devoir de retirer leur voile avant de rentrer.

De même, le repect de la liberté de conscience qui est au coeur des lois laïques doit amener à respecter les choix des élèves – par exemple jeûner pendant le ramadan – tant que cela ne perturbe pas le fonctionnement de l’institution.

Enfin, s’il n’est pas laïque de proposer dans les cantines scolaires de la nourriture consacrée et si des choix de menu ne sont pas une obligation légale des collectivités en charge des cantines, l’institution1 recommande des menus de substitution pouvant inclure oeufs, poissons, protéines végétales, notamment pour éviter de manger du porc. Ces menus de substitution, proposés à tous-tes les élèves, recommandés dans le cas du porc et de plus en plus étendus à d’autres situations, permettent aussi de régler la question de la viande consacrée ou les choix végétariens de certaines familles. Que ce chef d’établissement n’ait pas voulu suivre ces recommandations – rien en effet ne l’y oblige – ne signifie pas que ses élèves soient « islamistes » – le principal ni le journaliste ne définiront jamais ce terme.

– Interrogé sur les tensions entre enfants de confessions différentes, Bernard Ravet explique qu’il n’y en a pas. D’une part car les « enfants issus de familles de culture chrétienne » iraient dans le privé. D’autre part car des élèves d’un des collèges où il a exercé ont dit à RFI que « s’il y a [des enfants juifs], ils se cachent ».

Bernard Ravet dispose-t-il d’un fichier d’enfants juif-ves et chrétien-nes, pardon « issus de familles de culture chrétienne » – on attend une définition – pour pourvoir affirmer qu’il n’y en a pas ? Établissait-il un diagnostic sur les tensions entre ces élèves, le niveau de racisme, dont l’antisémitisme, sur la seule base de propos tenus par quelques élèves à la télévision ?

La question est importante. Dans l’extrait de son livre publié par l’Express, Bernard Ravet affirme que c’est à cause de ce reportage qu’il a refusé l’inscription d’un élève dont la famille venait d’Israël pour s’installer en France. Jugeant que son accent le mettait en danger dès que cet enfant aurait répondu à une question sur ses origines, le principal a alors fait tout ce qu’il pouvait pour que cet élève soit inscrit dans une école privée juive, afin de « protéger » l’enfant de l’antismétisme supposé régner au collège.

Si on découvre dans les toilettes d’un collège une inscritption injurieuse envers les personnes handicapées, doit-on refuser les élèves vivant avec un handicap pour les protéger et affirmer que tous les élèves sont handiphobes ou mettre en place les actions pédagogiques appropriées ? Si un élève tient des propos sexistes en cours, faut-il transférer les filles dans une autre classe et dire « tous les gaçons de cette classe sont sexistes », ou bien sanctionner l’élève, lui faire comprendre ses torts et animer par exemple un débat sur le sexisme ? Il est en tout cas étonnant de guider sa politique d’inscription sur l’origine et la religion d’un élève, et sur un constat sur son propre établissement fait à partir d’un simple reportage télé.

– A la question « L’enseignement dispensé est-il contesté », Bernard Ravet répond que « les professeurs de SVT ont des difficutés à aborder les théories évolutionnistes ». Or les « difficultés » ne sont pas de la « contestation ». Le livret de la laïcité, document insitutionnel, rappelle qu’il est de la responsabilité des professeur-es de savoir répondre aux questions suscitées par un objet d’étude, que ces questions soient de nature religieuse ou pas.

Bernard Ravet regrette par ailleurs que pour assurer les séances d’éducation sexuelle, les enseignant-es soient obligé-es de séparer leS filles et les garçons. Or cette pratique n’a rien de systématique, et ne relève pas d’une réponse au phénomène religieux, mais bien aux conséquences des inégalités filles-graçons, de la nécessité de libérer la parole sans être observées chez les filles. La non-mixité des interventionS est parfois pratiquée par le Planning Familial : Bernard Ravet va-t-il les accuser d’ « islamisme » ?

Le principal à la retraite déplore enfin les médecins complaisants qui accordent des certificats aux filles leur permettant de ne pas suivre les cours. Sans justifier, une fois de plus, en quoi cette pratique serait spécifique aux musulmanes, ou aux religions en général.

On ne défend pas la laïcité en accumulant approximations et erreurs sur les textes qui la régissent.

[Tribune initialement parue sur Mediapart le 15 septembre 2017]

Paul Guilibert, Anaïs Flores, Florine Leplâtre et Jérôme Martin sont membres du Cercle des enseignant-es laïques.